Politique de confidentialité

Ce que ce site ne fait pas

Le site lamaisondelyly.fr est un site vitrine. Il ne comporte aucun formulaire, aucune création de compte et aucun paiement en ligne. Il ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et n’intègre aucun traceur tiers, aucun bouton de réseau social et aucun contenu embarqué provenant d’un autre site.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site tient un journal technique des requêtes qu’il reçoit. Chaque ligne contient l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure, la page demandée, le code de réponse et le navigateur utilisé. Ces journaux ne sont reliés à aucun profil et ne servent ni à mesurer l’audience, ni à faire de la publicité.

Ils servent uniquement à faire fonctionner le site et à le protéger : comprendre une panne, repérer une attaque. La base légale est l’intérêt légitime de la propriétaire à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD). Ces journaux sont écrasés au fil de l’eau par un mécanisme de rotation qui ne conserve que les cinq derniers fichiers, et ne sont transmis à personne.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SCI NOVA, société civile immobilière au capital de 20 000 €, SIRET 940 723 067 00010, dont le siège social est situé 16 rue du Val d’Authion, La Daguenière, 49800 Loire-Authion, France, représentée par sa gérante Alicia LECOMTE.

Contact : contact@lamaisondelyly.fr, +33 6 49 50 47 87.

Données réellement traitées

Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par e-mail ou par téléphone lors d’une demande de renseignement ou de réservation :

• Nom et prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire à l’établissement du contrat de location et à la facturation.
• Dates de séjour souhaitées et nombre de personnes.

Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande, à établir le contrat de location, à assurer la facturation du séjour et à déclarer la taxe de séjour auprès de la commune de Loire-Authion.

La base légale est l’exécution du contrat de location et des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que le respect des obligations légales et comptables auxquelles la propriétaire est soumise (article 6.1.c du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées à la seule propriétaire. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées à l’administration ou à la commune lorsque la loi l’exige, notamment pour la taxe de séjour.

Durées de conservation

• Pièces comptables et documents de facturation liés à un séjour effectif : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Contrats de location : conservés pendant la durée de la prescription applicable en matière contractuelle, soit 5 ans (article 2224 du Code civil).
• Demandes de renseignement restées sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression des messages.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité.

Pour les exercer, écrivez à contact@lamaisondelyly.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux données que la propriétaire doit conserver au titre d’une obligation légale, notamment comptable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 9 août 2026.